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février2026 :
Publié le 25 février 2026
Délibération N°7 de la réunion de conseil municipal du 12 février 2026
Délibération formalisant le retrait du groupement de commande relatif aux copieurs
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Publié le 25 février 2026
Délibération N°6 de la réunion de conseil municipal du 12 février 2026
Montant de la redevance d'occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
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Publié le 25 février 2026
Délibération N°5 de la réunion de conseil municipal du 12 février 2026
délibération concernant la redevance pour occupation provisoire du domaine public
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Publié le 25 février 2026
Délibération N°4 de la réunion de conseil municipal du 12 février 2026
Affiliation au CDG 59 du syndicat mixte du SCOT Sambre Avesnois à compter du 1er janvier 2026
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Publié le 25 février 2026
délibération N°3 de la réunion de conseil municipal du 12 février 2026
Demande d'acompte sur la subvention 2026 - Association Pour l'Enfance rurale
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Publié le 25 février 2026
Délibération N°2 de la réunion de conseil municipal du 12 février 2026
Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN
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Publié le 25 février 2026
délibération N°1 de la réunion de conseil municipal du 12 février 2026
vote des taux d'impôts communaux bâti et non bâti 2026 et THRS
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